En cas de vol (personne mineure)
Principe
Si la carte d’identité a été perdue, il convient d’en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle.
Déclaration de vol
Une déclaration de vol doit être effectuée :
- si le vol a eu lieu en France : au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s’est produit le vol,
- si le vol a eu lieu à l’étranger : aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Un récépissé doit être remis au demandeur.
Démarches pour obtenir une nouvelle carte
Où faire la demande ?
A la mairie du domicile (pour Paris, à l’antenne de police administrative de l’arrondissement)
Demandeur
Le mineur accompagné d’une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère ou tuteur) doivent se présenter personnellement.
L’adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d’identité.
Attention : votre mairie peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
A savoir : les originaux de l’ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession.
Pièces à fournir
| Si le mineur possède un passeport sécurisé | Si le mineur ne possède pas de passeport sécurisé et que la carte volée avait été délivrée depuis moins de 12 ans. | Si le mineur ne possède pas de passeport sécurisé et si la carte volée était périmée depuis plus de 2 ans |
| Le passeport sécurisé (électronique ou biométrique) de l’enfant | _ | _ |
| Formulaire de demande de carte nationale d’identité complété et signé | Formulaire de demande de carte nationale d’identité complété et signé | Formulaire de demande de carte nationale d’identité complété et signé |
| 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm) | 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm) | 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm) |
| Justificatif de l’autorité parentale | Justificatif de l’autorité parentale | Justificatif de l’autorité parentale |
| Justificatif de domicile ou de résidence | Justificatif de domicile ou de résidence | Justificatif de domicile ou de résidence |
| Pièce d’identité du parent demandeur | Pièce d’identité du parent demandeur | Pièce d’identité du parent demandeur |
| Déclaration de vol | Déclaration de vol | Déclaration de vol |
| 25 EUR en timbre fiscal | 25 EUR en timbre fiscal | 25 EUR en timbre fiscal |
| _ | _ | Justificatif d’état civil du mineur : extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (une copie intégrale peut être également produite) |
| _ | _ | Si le justificatif d’état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l’un au moins de ses parents est né en France) |
