Formalités administratives

La carte nationale d’identité permet de prouver son identité et permet également de franchir les frontières de certains pays, notamment ceux de l’Union Européenne.

La réalisation de la Carte d’Identité est faite au poste de police de Villers-Cotterêts (tél. 03 23 96 22 17, 6 rue de l’hotel de ville – Prendre rendez-vous)

Elle est valable 15 ans et est gratuite lors de la première demande et des renouvellements suivants, à condition de présenter la carte nationale d’identité périmée.

Le délai moyen d’obtention est de 4 à 5 semaines. Attention, à l’approche des vacances scolaires, ce délai peut être plus long.

1. Première demande pour une personne majeure
2. Renouvellement pour une personne majeure
3. En cas de perte (personne majeure)
4. En cas de vol (personne majeure)
5. Première demande pour une personne mineure
6. Renouvellement pour une personne mineure
7. En cas de perte (personne mineure)
8. En cas de vol (personne mineure)

La réalisation du passeport est faite au poste de police de Villers-Cotterêts. (tél. 03 23 96 22 17, 6 rue de l’hotel de ville – Prendre rendez-vous) 

Le passeport  est un titre de voyage individuel. Il n’est donc pas possible d’inscrire des enfants sur le passeport des parents.

Sa durée de validité est de 10 ans pour les personnes majeures, 5 ans pour les personnes mineures.

Le délai d’obtention est d’environ 3 semaines.
Attention, à l’approche des vacances scolaires, ce délai est plus long.

1. Pour les majeurs
2. Pour les mineurs

Toutes ces informations sont données à titre général et ne seraient convenir à chaque cas particulier.

Aussi, la mairie est à votre entière disposition pour vous accompagner dans toutes vos démarches.

1. Déclaration de naissance
2. Déclaration de reconnaissance
3. Déclaration de décès
4. Délivrance des actes d’état civil
5. Délivrance de duplicata de livret de famille
6. Formalités en vue du mariage

Vous trouverez dans cette rubrique une liste non exhaustive de démarches administratives, ainsi que les coordonnées des organismes auprès desquels vous devrez les effectuer.

1. Autorisation de sortie du territoire
2. Légalisation de signature
3. Justificatif de vie pour les pensions de retraite
4. Certification de documents administratifs
5. Certificat de vie commune ou de concubinage
6. Certificat d’hérédité

Autorisation de sortie du territoire

Informations sur le site www.service-public.fr 

Légalisation de signature

La légalisation de signature permet d’authentifier la signature d’actes de sous-seing privé par un contreseing officiel (signature officielle). S’adresser au service « Affaires Générales » muni du document à légaliser ainsi que de votre carte d’identité. La signature devra être apposée sur place devant un agent de ce service.

Justificatif de vie pour les pensions de retraite

Vide.

Certification de documents administratifs

Vide.

Certificat de vie commune ou de concubinage

Vide.

Certificat d’hérédité

Le certificat d’hérédité permet de prouver sa qualité d’héritier dans le cadre d’une succession. Pour tout décès enregistré sur la commune de Revel, il vous appartient de vous adresser à un notaire pour établir votre qualité d’héritier.