Dématérialisation des demandes d’urbanisme au sein de la Communauté de Communes Retz-en-Valois
À partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. Dans ce cadre, la Communauté de Communes Retz-en-Valois (CCRV) met en place une solution numérique afin de permettre à ses habitants et ses 54 communes de déposer leurs demandes d’urbanisme par voie dématérialisée. Rendez-vous sur le site internet de la CCRV ou sur le site des communes pour déposer votre dossier.
Du nouveau dans l’instruction des autorisations d’urbanisme
L’Etat déploie un vaste programme de dématérialisation de l’Application du Droit des Sols (ADS), dit programme Démat.ADS répondant aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne.
À compter du 1er janvier 2022, les administrés auront le droit de saisir par voie électronique une collectivité, quelle que soit sa taille, pour déposer leurs demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, certificats d’urbanisme).
La CCRV propose dès aujourd’hui une plateforme accessible sur son site internet pour effectuer ces démarches.
Outre une réponse aux exigences réglementaires, cette mise en place devrait permettre d’améliorer le service rendu aux usagers, de fluidifier la procédure d’instruction des dossiers et rendre plus facile les échanges entre les différents services.
Comment déposer un dossier d’urbanisme par voie dématérialisée ?
1) Rendez-vous sur le site de la collectivité, rubrique Vie Pratique > urbanisme > autorisations d’urbanisme :
www.cc-retz-en-valois.fr/vie-pratique/urbanisme/autorisations-durbanisme-droits-sols/
2) Accédez à la plateforme numérique de la CCRV pour déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne. Tout d’abord, vous devrez vous identifier via Franceconnect. Si vous ne disposez pas de compte Franceconnect, il faudra en créer un. Vous accéderez ensuite au formulaire pour déposer votre demande.
3) Vous devrez ainsi,
• choisir le type de dossier que vous souhaitez déposer
• remplir les informations dans le Cerfa en y joignant les pièces justificatives (obligatoires) demandées
• valider le dépôt de votre dossier
4) Suite au dépôt de votre demande, vous recevrez un accusé d’enregistrement électronique. La commune, où se situe votre projet, sera alors informée ainsi que le service commun d’Application du Droit des Sols de la Communauté de Communes. L’instruction de votre dossier pourra ainsi commencer.
Toutes échanges avec l’administration via ce dispositif fera l’objet d’un accusé de réception, et vous permettra de suivre la procédure d’instruction en temps réel.
Last modified: 11 décembre 2021
